Charte du CICT

Charte du bon usage
des ressources informatiques du CICT

La charte est aussi disponible au format postscript ou texte simple.

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques du CICT.

Champ d'application de la charte

Conditions d'accès

Respect des règles de la déontologie informatique

Textes législatifs et règlementaires

Sanctions règlementaires

Sanctions pénales

Champ d'application de la charte

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne -- étudiant, enseignant, chercheur, personnel administratif et technique -- utilisant les ressources informatiques du CICT.

Le respect des règles définies par la présente charte s'étend également à l'utilisation des systèmes informatiques d'organismes extérieurs au CICT, accessibles par l'intermédiaire des réseaux auquel le CICT est connecté.

Conditions d'accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique et un mot de passe qui lui permettront de se connecter sur l'une des machines du CICT.

Le compte informatique est strictement personnel. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Nul n'est autorisé à utiliser le compte d'autrui sans son autorisation expresse.

Le mot de passe, clé personnelle d'utilisation du compte, ne doit correspondre ni à un mot, ni à un nom propre, et ce dans quelque langue que ce soit. Chaque utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à qui que ce soit.

Respect des règles de la déontologie informatique

Chaque utilisateur s'engage à respecter les régles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :

de masquer sa propre identité ;
de s'approprier le mot de passe du compte d'autrui ;
d'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation ;
de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provoquants ;
d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;
de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau ;
de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La réalisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Les administrateurs des systèmes du CICT peuvent être amenés à surveiller de maniére précise les sessions des utilisateurs. Cette surveillance exceptionnelle est effectuée en cas d'agissements suspects et en liaison avec le responsable administratif du projet.

Dans le but d'éviter "l'introduction de données dans un système ou la suppression ou modification des données qu'il contient" [Article 462-4], une protection contre les virus est installée devant le serveur de messagerie du CICT. Tout message, émis et reçu, porteur d'un virus sera automatiquement rejeté et une notification sera alors envoyée à l'émetteur et au destinataire pour les prévenir.

Textes législatifs et règlementaires

( Les informations données ici sont données à titre d'exemple, cette énumération n'a aucun caractère exhaustif. )

La Section Disciplinaire de l'Université est compétente à l'égard des utilisateurs enseignants et étudiants qui agiraient d'une manière non conforme aux termes de cette charte.

La commission administrative paritaire siégeant en Conseil de Discipline, traite quant à elle les cas concernant les personnels ITAOS.

De plus, le Président de l'Université Paul Sabatier, pourra si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

Sanctions règlementaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :

L'avertissement ;
Le blâme ;
L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans ;
L'exclusion définitive de l'établissement ;
L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

Sanctions pénales

Extraits de la loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique, dite Loi Godefrain.

Article 462-2: Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000 Frs à 50.000 Frs ou de l'une de ces deux peines.
Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10.000 Frs à 100.000 Frs.
Article 462-7: La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
Article 462-8: Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement reprimée.

La charte est aussi disponible au format postscript ou texte simple.

Mis à jour le 15/06/01

CICT

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